Lavilledieu
Village d’Ardèche

Vos démarches

Retrouver ci-dessous les informations nécessaires à l’ensemble de vos démarches administratives, directement issues de services-publics.fr.

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Et aussi

Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Travail - Formation

Lavilledieu

L’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et sur rendez-vous l’après-midi.

Le service urbanisme est ouvert le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et l’après midi sur rendez-vous de 14h00 à 17h00.

Numéro d’urgence
06.83.19.70.77

Numéro unique d'appel
04.75.94.81.03

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